CP13/25-0044
Irrecevable
CP - Ittre
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
IRRECEVABLE
Les conditions de détention ne constituent pas une décision, une omission ou un refus de décision de la direction de sorte que la plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Les conditions de détention ne constituent pas une décision, une omission ou un refus de décision de la direction de sorte que la plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.