MESURE PROVISOIRE - ACTIVITES
Dans le cas présent, la direction a exclu le plaignant de toutes les activités individuelles et collectives.
Cette mesure provisoire est tellement restrictive qu’elle s’apparente à une mesure de consignation en cellule . Une telle mesure n’est possible qu’en cas ‘d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne’ ou ‘d’instigation ou conduite d’actions collectives menaçant gravement à la sécurité au sein de la prison’ . Même s’il fallait considérer que les faits de l’espèce étaient établis, ils ne constituaient pas une atteinte ou une menace grave à la sécurité interne de la prison, si bien qu’une telle mesure ne pouvait être prise par la direction à l’encontre du plaignant.
La mesure provisoire du 21 janvier 2025 étant illégale, il y a lieu de l’annuler.
Dans le cas présent, la direction a exclu le plaignant de toutes les activités individuelles et collectives.
Cette mesure provisoire est tellement restrictive qu’elle s’apparente à une mesure de consignation en cellule . Une telle mesure n’est possible qu’en cas ‘d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne’ ou ‘d’instigation ou conduite d’actions collectives menaçant gravement à la sécurité au sein de la prison’ . Même s’il fallait considérer que les faits de l’espèce étaient établis, ils ne constituaient pas une atteinte ou une menace grave à la sécurité interne de la prison, si bien qu’une telle mesure ne pouvait être prise par la direction à l’encontre du plaignant.
La mesure provisoire du 21 janvier 2025 étant illégale, il y a lieu de l’annuler.