DISCIPLINAIRE - IES
Il ressort du visionnage des images caméras que le plaignant est le premier à avoir porté des coups. Quoi qu’il en soit, le plaignant ne conteste pas les échanges de coups. L’infraction d’ « atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte » est établie. La sanction de 7 jours d'IES est proportionnelle et raisonnable eu égard à sa durée et au fait que la bagarre se soit déroulée lors du préau.
Il ressort du visionnage des images caméras que le plaignant est le premier à avoir porté des coups. Quoi qu’il en soit, le plaignant ne conteste pas les échanges de coups. L’infraction d’ « atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte » est établie. La sanction de 7 jours d'IES est proportionnelle et raisonnable eu égard à sa durée et au fait que la bagarre se soit déroulée lors du préau.