CP13/24-0066
Non fondée
CP - Ittre
Commission des plaintes
Disciplinaire
Mesure d'ordre
DISCIPLINAIRE - IES - MESURE D'ORDRE - CHANGEMENT DE REGIME
Concernant la sanction disciplinaire : le plaignant reconnait les faits qui lui sont reprochés, soit, la possession d’une clef USB, d’un GSM et de stupéfiants. La sanction de 15 jours d’IES n’est pas déraisonnable ou disproportionnée.
4.2.2. Concernant la mutation sur le régime fermé :
La direction estime que le comportement du plaignant n’est pas compatible avec un maintien en milieu ouvert au vu :
- Du cumul d’infractions, à savoir la possession d’un GSM, d’une clef USB et de stupéfiants, découverts le 12 juin 2024 ;
- Du fait que le plaignant séjournait en section ouverte depuis le 14 mars 2024 et qu’il connait les règles qui s’y appliquent.
La Commission des plaintes constate en outre que :
- Le plaignant présente des antécédents spécifiques (8 jours d’IES pour possession de stupéfiants et clef USB le 11 février 2024) ;
- Contrairement à ce que le plaignant affirme, des remarques figurent sur sa « fiche détenu » depuis sa mutation en milieu ouvert le 14 mars 2024.
L’objet d’une telle mesure est de maintenir l’ordre et la sécurité.
Au vu de ces éléments, la Commission des plaintes estime que la décision de retirer le plaignant du milieu ouvert pour une durée de deux mois est légale et raisonnable.
Concernant la sanction disciplinaire : le plaignant reconnait les faits qui lui sont reprochés, soit, la possession d’une clef USB, d’un GSM et de stupéfiants. La sanction de 15 jours d’IES n’est pas déraisonnable ou disproportionnée.
4.2.2. Concernant la mutation sur le régime fermé :
La direction estime que le comportement du plaignant n’est pas compatible avec un maintien en milieu ouvert au vu :
- Du cumul d’infractions, à savoir la possession d’un GSM, d’une clef USB et de stupéfiants, découverts le 12 juin 2024 ;
- Du fait que le plaignant séjournait en section ouverte depuis le 14 mars 2024 et qu’il connait les règles qui s’y appliquent.
La Commission des plaintes constate en outre que :
- Le plaignant présente des antécédents spécifiques (8 jours d’IES pour possession de stupéfiants et clef USB le 11 février 2024) ;
- Contrairement à ce que le plaignant affirme, des remarques figurent sur sa « fiche détenu » depuis sa mutation en milieu ouvert le 14 mars 2024.
L’objet d’une telle mesure est de maintenir l’ordre et la sécurité.
Au vu de ces éléments, la Commission des plaintes estime que la décision de retirer le plaignant du milieu ouvert pour une durée de deux mois est légale et raisonnable.