CP13/23-0119
Irrecevable
CP - Ittre
Commission des plaintes
Disciplinaire
Mesure d'ordre
IRRECEVABLE - INTERET
La Commission des plaintes retient que le plaignant a été libéré en vue de son éloignement du territoire.
A l’heure où elle rend sa décision, le plaignant a donc quitté l’établissement.
Il n’y a plus d’intérêt à se prononcer sur la plainte. En effet, peu importe la décision qui sera prise, celle-ci ne serait plus d’aucune efficacité.
La Commission des plaintes retient que le plaignant a été libéré en vue de son éloignement du territoire.
A l’heure où elle rend sa décision, le plaignant a donc quitté l’établissement.
Il n’y a plus d’intérêt à se prononcer sur la plainte. En effet, peu importe la décision qui sera prise, celle-ci ne serait plus d’aucune efficacité.