CP13/23-0017
Non fondée
CP - Ittre
Commission des plaintes
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
IRRECEVABLE - STATUT EXTERNE - DISCIPLINAIRE
En ce qu’elle concerne la suspension de la permission de sortie, la plainte est irrecevable. Il s’agit clairement d’une décision prise par la DGD et non, par la direction de la prison d’Ittre. Même si la Commission considérait que la décision avait été prise par la direction de la prison – quod non –cette décision émanerait de la direction de Leuze-en-Hainaut.
En ce qu’elle concerne la sanction disciplinaire, la plainte est recevable mais non fondée. Le plaignant conteste uniquement la qualification des faits concernant l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique, de sorte que la Commission ne se prononcera pas sur les autres infractions retenues. Contrairement à ce qu’avance le plaignant, la Commission des plaintes estime que l’infraction est établie.
En effet, pour prendre sa décision, la direction s’est basée sur :
- Un rapport au directeur précis et circonstancié, appuyé par 5 témoins ;
- Les explications du plaignant et ses aveux lors de l’audition disciplinaire ;
- Les traces de coup qu’elle a constaté sur l’agent lorsqu’elle s’est rendue à la cellule du plaignant.
Dans sa réponse à la direction, le plaignant indique qu’il n’a pas volontairement porté de coup à l’agent. Que les coups soient volontaires ou non, force est de constater que les faits sont établis et que le plaignant les reconnait. L’infraction de « atteinte intentionnelle à l’intégrité physique ou la menace d’une telle atteinte » doit donc être retenue et prise en considération dans la détermination de la hauteur de la sanction.
La sanction de 25 jours d’IES est légale.
Au vu de la gravité des faits et des multiples infractions disciplinaires commises par le plaignant, une sanction de 25 jours d’IES respecte les limites de la proportionnalité, ainsi que les critères de raison et d’équité.
En ce qu’elle concerne la suspension de la permission de sortie, la plainte est irrecevable. Il s’agit clairement d’une décision prise par la DGD et non, par la direction de la prison d’Ittre. Même si la Commission considérait que la décision avait été prise par la direction de la prison – quod non –cette décision émanerait de la direction de Leuze-en-Hainaut.
En ce qu’elle concerne la sanction disciplinaire, la plainte est recevable mais non fondée. Le plaignant conteste uniquement la qualification des faits concernant l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique, de sorte que la Commission ne se prononcera pas sur les autres infractions retenues. Contrairement à ce qu’avance le plaignant, la Commission des plaintes estime que l’infraction est établie.
En effet, pour prendre sa décision, la direction s’est basée sur :
- Un rapport au directeur précis et circonstancié, appuyé par 5 témoins ;
- Les explications du plaignant et ses aveux lors de l’audition disciplinaire ;
- Les traces de coup qu’elle a constaté sur l’agent lorsqu’elle s’est rendue à la cellule du plaignant.
Dans sa réponse à la direction, le plaignant indique qu’il n’a pas volontairement porté de coup à l’agent. Que les coups soient volontaires ou non, force est de constater que les faits sont établis et que le plaignant les reconnait. L’infraction de « atteinte intentionnelle à l’intégrité physique ou la menace d’une telle atteinte » doit donc être retenue et prise en considération dans la détermination de la hauteur de la sanction.
La sanction de 25 jours d’IES est légale.
Au vu de la gravité des faits et des multiples infractions disciplinaires commises par le plaignant, une sanction de 25 jours d’IES respecte les limites de la proportionnalité, ainsi que les critères de raison et d’équité.