CP13/23-0014
Irrecevable
CP - Ittre
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
IRRECEVABLE - DELAI
Il ressort de la plainte et des pièces du dossier que le plaignant a eu connaissance des décisions contestées le 11 et le 12 janvier et qu’il a introduit sa plainte le 22 janvier 2023. Aucun élément de la plainte ne permet de justifier l’introduction tardive de la plainte.
Il ressort de la plainte et des pièces du dossier que le plaignant a eu connaissance des décisions contestées le 11 et le 12 janvier et qu’il a introduit sa plainte le 22 janvier 2023. Aucun élément de la plainte ne permet de justifier l’introduction tardive de la plainte.