CP13/22-0045
Non fondée
CP - Ittre
Commission des plaintes
Mesure de sécurité particulière
MESURE DE SECURITE PARTICULIERE
Ainsi, le directeur peut ordonner des mesures de sécurité particulières à l’égard d’un détenu, après l’avoir entendu, s’il estime qu’il existe des indices sérieux quant à une menace pour l’ordre ou la sécurité. Ces mesures doivent être proportionnelles à la menace et de nature à y porter remède. Elles s’appliquent à un détenu en particulier pour des raisons qui lui sont propres. Elles ne sont en aucun cas des mesures disciplinaires dès lors qu’elles interviennent en dehors de tout contexte de commission d’une infraction disciplinaire.
Force est de constater que le plaignant présente des liens avec la mouvance terroriste, que son dossier présente un caractère médiatique et que les faits pour lesquels il a été condamné en France sont préoccupants.
Dès lors, il convient de rester prudent. Il est nécessaire de protéger la sécurité de l’établissement et des personnes incarcérées ainsi que d’éviter tout risque de prosélytisme.
Par ailleurs, la Commission des plaintes constate que la MSP imposée au plaignant est plus souple que les MSP imposées précédemment à la prison de Lantin et que le RSPI décidé par le directeur général des établissements pénitentiaires.
Ainsi, le directeur peut ordonner des mesures de sécurité particulières à l’égard d’un détenu, après l’avoir entendu, s’il estime qu’il existe des indices sérieux quant à une menace pour l’ordre ou la sécurité. Ces mesures doivent être proportionnelles à la menace et de nature à y porter remède. Elles s’appliquent à un détenu en particulier pour des raisons qui lui sont propres. Elles ne sont en aucun cas des mesures disciplinaires dès lors qu’elles interviennent en dehors de tout contexte de commission d’une infraction disciplinaire.
Force est de constater que le plaignant présente des liens avec la mouvance terroriste, que son dossier présente un caractère médiatique et que les faits pour lesquels il a été condamné en France sont préoccupants.
Dès lors, il convient de rester prudent. Il est nécessaire de protéger la sécurité de l’établissement et des personnes incarcérées ainsi que d’éviter tout risque de prosélytisme.
Par ailleurs, la Commission des plaintes constate que la MSP imposée au plaignant est plus souple que les MSP imposées précédemment à la prison de Lantin et que le RSPI décidé par le directeur général des établissements pénitentiaires.