DISCIPLINAIRE
Le plaignant reconnait s’être battu avec plusieurs détenus au préau et avoir frappé Monsieur K. La matérialité des faits est donc établie et non contestée. La sanction disciplinaire est légale.
Sur base des éléments du dossier, il apparait que la décision de sanction disciplinaire de 7 jours d’IES était raisonnable et équitable. La direction pouvait, sur base des différents éléments, décider d’une sanction disciplinaire. Celle-ci tient entre autres compte du fait que le plaignant présente des antécédents disciplinaires en la matière.
Le plaignant reconnait s’être battu avec plusieurs détenus au préau et avoir frappé Monsieur K. La matérialité des faits est donc établie et non contestée. La sanction disciplinaire est légale.
Sur base des éléments du dossier, il apparait que la décision de sanction disciplinaire de 7 jours d’IES était raisonnable et équitable. La direction pouvait, sur base des différents éléments, décider d’une sanction disciplinaire. Celle-ci tient entre autres compte du fait que le plaignant présente des antécédents disciplinaires en la matière.