SANCTION DISCIPLINAIRE - INTERDICTION DE PARTICIPER AUX ACTIVITES COMMUNAUTAIRES
Après sa douche, le plaignant est retourné à sa cellule sans masque et torse-nu, il s'est énervé, a injurié et menacé l'agent qui lui a demandé de se vétir. Un second agent est intervenu pour calmer le plaignant. Une intervention a été déclenchée. Les images caméras attestent que le plaignant présentait une attitude aggressive. En cellule de réflexion, le plaignant a hurlé et donné des coups sur la porte en continuant de menacer les agents. Ces faits ont été reconnu à l'audition disciplinaire et lors de l'audience. La Commission des plaintes constate dès lors que le plaignant ne conteste pas avoir enfreint le règlement d’ordre intérieur mais conteste la sanction qui lui a été infligée suite à ce fait. La matérialité des faits est donc établie et non contestée. Compte tenu des éléments qui précèdent, la Commission des plaintes estime que la sanction prise avec un sursis de 3 mois est raisonnable et fondée.
Après sa douche, le plaignant est retourné à sa cellule sans masque et torse-nu, il s'est énervé, a injurié et menacé l'agent qui lui a demandé de se vétir. Un second agent est intervenu pour calmer le plaignant. Une intervention a été déclenchée. Les images caméras attestent que le plaignant présentait une attitude aggressive. En cellule de réflexion, le plaignant a hurlé et donné des coups sur la porte en continuant de menacer les agents. Ces faits ont été reconnu à l'audition disciplinaire et lors de l'audience. La Commission des plaintes constate dès lors que le plaignant ne conteste pas avoir enfreint le règlement d’ordre intérieur mais conteste la sanction qui lui a été infligée suite à ce fait. La matérialité des faits est donc établie et non contestée. Compte tenu des éléments qui précèdent, la Commission des plaintes estime que la sanction prise avec un sursis de 3 mois est raisonnable et fondée.