PART. IRRECEVABLE - PART. NON FONDE - DISCIPLINAIRE - IES - INJURES
La plainte en ce qu'elle porte sur le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire n’entre pas dans le champ de compétence du droit de plainte. La plainte est irrecevable.
La plainte en ce qu'elle porte sur une sanction de 5 jours d'IES est recevable. Il ressort des rapports au directeur et des rapports d’information que le plaignant a tenu des propos injurieux et menaçants à l’encontre du personnel pénitentiaire et de la direction, du rapport d’audition disciplinaire que le plaignant n’a pas contesté les insultes et a réitéré lors de l’audition, celle-ci ayant par ailleurs été arrêtée à cause de celles-ci et de l’audience, que le plaignant reconnait avoir insulté le personnel pénitentiaire. La décision de la direction est fondée et légale.