DISCIPLINAIRE - TEMOINS - PROPORTIONNALITÉ - PRÉAU
La plainte est dirigée contre une sanction de 15 jours d'IES, qui lui a été infligée pour avoir refusé de réintégrer du préau suite à l’appel nominatif.
Le plaignant fait valoir dans sa plainte qu'aucun appel nominatif a eu lieu. Il ressort de l'audition d'un autre détenu qu'il y a bien eu un appel nominatif. A son audition disciplinaire, M. le plaignant a reconnu qu’il y avait « peut-être eu un refus d’obtempérer ».
Quant à la raisonnabilité de la sanction, la Commission relève que les meneurs ont été sanctionnés sévèrement mais que 15 jours d’IES semblent lourds pour une attitude passive, sans violence ni dégradation. La Commission estime également qu’une mesure d’IES dans le contexte du Covid, est plus pénible qu’en temps ordinaire.
La Commission remplace la sanction disciplinaire de 15 jours d'IES en une sanction de 7 jours d'IES.
La plainte est dirigée contre une sanction de 15 jours d'IES, qui lui a été infligée pour avoir refusé de réintégrer du préau suite à l’appel nominatif.
Le plaignant fait valoir dans sa plainte qu'aucun appel nominatif a eu lieu. Il ressort de l'audition d'un autre détenu qu'il y a bien eu un appel nominatif. A son audition disciplinaire, M. le plaignant a reconnu qu’il y avait « peut-être eu un refus d’obtempérer ».
Quant à la raisonnabilité de la sanction, la Commission relève que les meneurs ont été sanctionnés sévèrement mais que 15 jours d’IES semblent lourds pour une attitude passive, sans violence ni dégradation. La Commission estime également qu’une mesure d’IES dans le contexte du Covid, est plus pénible qu’en temps ordinaire.
La Commission remplace la sanction disciplinaire de 15 jours d'IES en une sanction de 7 jours d'IES.