SANCTION - PROPORTIONNALITE - MOTIVATION
Les antécédents disciplinaires sont nombreux en peu de temps et concernent des violences verbales ou physiques, à savoir près d’une dizaine d’incidents depuis janvier 2023 dont des faits de bagarre ou agression physique, altercations, arme artisanale.
Au vu des rapports des agents, et des déclarations du plaignant, qui ne conteste pas avoir donné un coup à un agent, les faits retenus par la direction sont établis. Bien que le plaignant décrive un contexte de tension et d’agressivité de part et d’autre, l’agression verbale et physique de sa part est avérée.
La direction pouvait donc valablement le sanctionner, en vertu de l’article 144 § 6 de la loi de principes.
Quant à la sanction, la direction justifie le taux de la sanction et sa sévérité par les nombreuses récidives et antécédents disciplinaires , ainsi que la gradation dans la gravité des faits commis par le plaignant. Ces éléments suffisent à motiver le choix de la durée d’isolement maximale prévue par la loi.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Les antécédents disciplinaires sont nombreux en peu de temps et concernent des violences verbales ou physiques, à savoir près d’une dizaine d’incidents depuis janvier 2023 dont des faits de bagarre ou agression physique, altercations, arme artisanale.
Au vu des rapports des agents, et des déclarations du plaignant, qui ne conteste pas avoir donné un coup à un agent, les faits retenus par la direction sont établis. Bien que le plaignant décrive un contexte de tension et d’agressivité de part et d’autre, l’agression verbale et physique de sa part est avérée.
La direction pouvait donc valablement le sanctionner, en vertu de l’article 144 § 6 de la loi de principes.
Quant à la sanction, la direction justifie le taux de la sanction et sa sévérité par les nombreuses récidives et antécédents disciplinaires , ainsi que la gradation dans la gravité des faits commis par le plaignant. Ces éléments suffisent à motiver le choix de la durée d’isolement maximale prévue par la loi.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.