CP08/22-0034
Non fondée
CP - Forest/Berkendael
Commission des plaintes
Autre décision directeur
FOUILLE CELLULE - MOTIVATION
La loi prévoit que les cellules soient régulièrement fouillées, et que les objets et substances interdits trouvés lors de ces fouilles soient saisis.
Le plaignant reconnaît avoir été en possession de stupéfiants ce qui est un motif suffisant pour fonder une fouille de cellule.
Selon les éléments portés à la connaissance de la Commission, les fouilles de la cellule du plaignant ne semblent pas manifestement déraisonnables.
La loi prévoit que les cellules soient régulièrement fouillées, et que les objets et substances interdits trouvés lors de ces fouilles soient saisis.
Le plaignant reconnaît avoir été en possession de stupéfiants ce qui est un motif suffisant pour fonder une fouille de cellule.
Selon les éléments portés à la connaissance de la Commission, les fouilles de la cellule du plaignant ne semblent pas manifestement déraisonnables.