CP08/21-0028
Fondée
CP - Forest/Berkendael
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - IMAGES CAMERAS - MOTIVATION - DROITS DE LA DEFENSE - SANCTION - PROPORTIONNALITÉ
La plainte est dirigée contre une sanction de 15 jours d'IES.
Le visionnage des images permet de confirmer en partie les rapports des agents, les images étant enregistrées sans le son. Le visionnage des images ne permet pas de corroborer les dires du plaignant. En exigeant un document écrit pour un changement d’heure de douche, en exigeant de parler avec le chef quartier à ce sujet, en bloquant volontairement la porte de sa cellule pour empêcher les agents de la refermer, le plaignant a troublé l’ordre de l’établissement (art. 2, 7° LP). En refusant de refermer la porte alors que les agents le lui avaient demandé, le plaignant a également refusé d’obtempérer aux ordres et injonctions du personnel. L’infraction est établie.
La Commission des Plaintes constate que la direction fait référence dans sa défense à l’infraction d’atteinte à l’intégrité psychique des personnes. Or, cette infraction ne ressort d’aucune pièce du dossier et n’est pas mentionnée dans la décision disciplinaire. Elle ne peut pas être retenue.
Concernant la motivation, la Commission constate que les infractions retenues sont explicitement écrites dans la motivation : le plaignant était en mesure de comprendre la décision. Dès lors, le défaut de mention sur la première page de la décision ne constitue pas à lui seul un motif d’annulation de la décision.
Concernant les droits de la défense du plaignant et le visionnage des images caméra, ces dernières n’auraient pas permis d’établir une version des faits confirmant la version du plaignant. Il ne peut dès lors plus être question d’une violation de ses droits de la défense.
Concernant la sanction, la Commission constate que le plaignant se trouvait déjà sous le coup d’une sanction disciplinaire au moment des faits et était déjà isolé dans sa cellule depuis plusieurs jours. Si l’atteinte à l’ordre est bien établie, le plaignant n’a pas causé de dommage autre que la perturbation de l’aile pendant quelques minutes. La Commission estime dès lors qu’au vu des circonstances, la direction a prononcé une sanction disproportionnée.
La Commission annule partiellement la décision disciplinaire et réduit la sanction de 15 à 8 jours d'IES.
La plainte est dirigée contre une sanction de 15 jours d'IES.
Le visionnage des images permet de confirmer en partie les rapports des agents, les images étant enregistrées sans le son. Le visionnage des images ne permet pas de corroborer les dires du plaignant. En exigeant un document écrit pour un changement d’heure de douche, en exigeant de parler avec le chef quartier à ce sujet, en bloquant volontairement la porte de sa cellule pour empêcher les agents de la refermer, le plaignant a troublé l’ordre de l’établissement (art. 2, 7° LP). En refusant de refermer la porte alors que les agents le lui avaient demandé, le plaignant a également refusé d’obtempérer aux ordres et injonctions du personnel. L’infraction est établie.
La Commission des Plaintes constate que la direction fait référence dans sa défense à l’infraction d’atteinte à l’intégrité psychique des personnes. Or, cette infraction ne ressort d’aucune pièce du dossier et n’est pas mentionnée dans la décision disciplinaire. Elle ne peut pas être retenue.
Concernant la motivation, la Commission constate que les infractions retenues sont explicitement écrites dans la motivation : le plaignant était en mesure de comprendre la décision. Dès lors, le défaut de mention sur la première page de la décision ne constitue pas à lui seul un motif d’annulation de la décision.
Concernant les droits de la défense du plaignant et le visionnage des images caméra, ces dernières n’auraient pas permis d’établir une version des faits confirmant la version du plaignant. Il ne peut dès lors plus être question d’une violation de ses droits de la défense.
Concernant la sanction, la Commission constate que le plaignant se trouvait déjà sous le coup d’une sanction disciplinaire au moment des faits et était déjà isolé dans sa cellule depuis plusieurs jours. Si l’atteinte à l’ordre est bien établie, le plaignant n’a pas causé de dommage autre que la perturbation de l’aile pendant quelques minutes. La Commission estime dès lors qu’au vu des circonstances, la direction a prononcé une sanction disproportionnée.
La Commission annule partiellement la décision disciplinaire et réduit la sanction de 15 à 8 jours d'IES.