DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - REVOCATION SURSIS
La CDP annule partiellement la sanction estimant qu'elle est disproportionnée et que la direction aurait dû révoquer partiellement (et non complètement) le sursis.
Le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’IES (exécution d’une sanction du 02 janvier 2026 prononcée avec sursis pendant trois mois) pour avoir dérobé un film et avoir refusé d’obtempérer aux injonctions de la responsable de la bibliothèque.
La CDP estime que l'infraction de soustraction illégale d’un bien n'est pas suffisamment établie. Dans la mesure où l’affirmation du plaignant quant à sa propriété sur le CD litigieux est constante et dans la mesure où la propriété d’un tiers (soit l’administration ou un autre détenu) n’est pas avancée, il faut considérer qu’il y a un doute quant au fondement de cette première infraction.
Par contre, il reste acquis qu’il y a bien eu refus d’obtempérer à une injonction étant donné que le plaignant reconnait lui-même qu’il n’aurait pas dû agir comme il l’a fait.
Dans le cas d’espèce, étant donné que, seule l’infraction de refus d’obtempérer est établie, la juge des plaintes unique déclare la plainte partiellement fondée et considère qu’il est raisonnable de réduire la sanction à une révocation de la moitié du sursis et, partant, de maintenir 5 jours d’IES sur les 10 prononcés.
La CDP annule partiellement la sanction estimant qu'elle est disproportionnée et que la direction aurait dû révoquer partiellement (et non complètement) le sursis.
Le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’IES (exécution d’une sanction du 02 janvier 2026 prononcée avec sursis pendant trois mois) pour avoir dérobé un film et avoir refusé d’obtempérer aux injonctions de la responsable de la bibliothèque.
La CDP estime que l'infraction de soustraction illégale d’un bien n'est pas suffisamment établie. Dans la mesure où l’affirmation du plaignant quant à sa propriété sur le CD litigieux est constante et dans la mesure où la propriété d’un tiers (soit l’administration ou un autre détenu) n’est pas avancée, il faut considérer qu’il y a un doute quant au fondement de cette première infraction.
Par contre, il reste acquis qu’il y a bien eu refus d’obtempérer à une injonction étant donné que le plaignant reconnait lui-même qu’il n’aurait pas dû agir comme il l’a fait.
Dans le cas d’espèce, étant donné que, seule l’infraction de refus d’obtempérer est établie, la juge des plaintes unique déclare la plainte partiellement fondée et considère qu’il est raisonnable de réduire la sanction à une révocation de la moitié du sursis et, partant, de maintenir 5 jours d’IES sur les 10 prononcés.