IRRECEVABLE - TRANSFERT
Dans sa plainte, le plaignant conteste le fait de devoir retourner à la prison de Saint-Hubert. En effet, suite à une non-réintégration au sein de cet établissement après une permission de sortie, le plaignant s’est fait arrêter et a été emmené à la prison d’Arlon. Il devrait être réintégré au centre de détention de Saint-Hubert mais conteste cette décision de transfèrement car la dentiste faisant fonction là-bas est sa victime.
Quand un détenu veut se plaindre d’une décision de transfèrement, il doit s’adresser au directeur général.
Les Commissions des plaintes ne peuvent pas examiner les plaintes contre les transferts, ou décider d’un transfert.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Dans sa plainte, le plaignant conteste le fait de devoir retourner à la prison de Saint-Hubert. En effet, suite à une non-réintégration au sein de cet établissement après une permission de sortie, le plaignant s’est fait arrêter et a été emmené à la prison d’Arlon. Il devrait être réintégré au centre de détention de Saint-Hubert mais conteste cette décision de transfèrement car la dentiste faisant fonction là-bas est sa victime.
Quand un détenu veut se plaindre d’une décision de transfèrement, il doit s’adresser au directeur général.
Les Commissions des plaintes ne peuvent pas examiner les plaintes contre les transferts, ou décider d’un transfert.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.