CP03/23-0002
Non fondée
CP - Arlon
Commission des plaintes
Autre décision directeur
OBJETS SAISIS
Le plaignant a reconnu que les objets provenaient d’un autre détenu.
Or, le ROI est explicite quant à la procédure d’échange ou achat de matériel entre détenus.
En l’espèce, le plaignant n’a pas respecté la procédure. En effet, le plaignant détenait en cellule un percolateur et des baffles qui ne lui appartenaient pas. Or, il n’a reçu aucune autorisation de la direction pour procéder à l’échange ou achat des objets en question.
Par ailleurs, compte tenu de l’absence de numéro de série sur les appareils électrique, il n’est pas possible d’identifier la provenance en question des appareils afin de confirmer la version et les explications du plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant a reconnu que les objets provenaient d’un autre détenu.
Or, le ROI est explicite quant à la procédure d’échange ou achat de matériel entre détenus.
En l’espèce, le plaignant n’a pas respecté la procédure. En effet, le plaignant détenait en cellule un percolateur et des baffles qui ne lui appartenaient pas. Or, il n’a reçu aucune autorisation de la direction pour procéder à l’échange ou achat des objets en question.
Par ailleurs, compte tenu de l’absence de numéro de série sur les appareils électrique, il n’est pas possible d’identifier la provenance en question des appareils afin de confirmer la version et les explications du plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.