IES - TEMOINS - MOTIVATION
L’avocat du plaignant a sollicité l’audition des codétenus du plaignant durant l’audition disciplinaire. La direction n’y a pas fait droit et n’a pas motivé dans sa décision la raison pour laquelle elle une telle audition serait dénuée de pertinence ou de nécessité au regard de l’établissement des faits.
Dans cette mesure, la décision n’est pas adéquatement motivée.
L’avocat du plaignant a sollicité l’audition des codétenus du plaignant durant l’audition disciplinaire. La direction n’y a pas fait droit et n’a pas motivé dans sa décision la raison pour laquelle elle une telle audition serait dénuée de pertinence ou de nécessité au regard de l’établissement des faits.
Dans cette mesure, la décision n’est pas adéquatement motivée.