CP01/25-0171
Irrecevable
CP - Andenne
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENT
La plainte porte sur le comportement des agents pénitentiaires. En effet, lors de l’audience, le plaignant confirme qu’il ne conteste pas la sanction disciplinaire du 12 décembre intervenue, en tout état de cause, après le dépôt de sa plainte.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
La plainte est irrecevable.
La plainte porte sur le comportement des agents pénitentiaires. En effet, lors de l’audience, le plaignant confirme qu’il ne conteste pas la sanction disciplinaire du 12 décembre intervenue, en tout état de cause, après le dépôt de sa plainte.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
La plainte est irrecevable.