SANCTION DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de huit jours d’IES pour avoir commis des infractions de première et seconde catégorie.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que le plaignant reconnaît les faits.
Ceux-ci sont donc établis. Dans le cas présent, vu les antécédents du plaignant, la sanction est proportionnée et n’apparaît pas déraisonnable.
Le plaignant a été sanctionné de huit jours d’IES pour avoir commis des infractions de première et seconde catégorie.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que le plaignant reconnaît les faits.
Ceux-ci sont donc établis. Dans le cas présent, vu les antécédents du plaignant, la sanction est proportionnée et n’apparaît pas déraisonnable.