CP01/25-0110
Irrecevable
CP - Andenne
Commission des plaintes
Mesure de sécurité particulière
Mesure d'ordre
IRRECEVABLE - DELAI
En l’espèce, la Commission des plaintes a reçu la plainte le 12 septembre 2025, par l’intermédiaire du commissaire du mois. Ce dernier a précisé que la plainte avait été relevée le 8 septembre 2025 dans la boite aux lettres de l’OCD.
Les décisions contestées ont, quant à elles, été prises le 9 décembre 2024 ainsi que le 23 février 2025.
Par conséquent, le délai de sept jours est largement dépassé. Par ailleurs, le plaignant indique que le retrait de travail est intervenu trois mois plus tôt et ne fait état d’aucune circonstance particulière ayant justifié ce retard.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable.
En l’espèce, la Commission des plaintes a reçu la plainte le 12 septembre 2025, par l’intermédiaire du commissaire du mois. Ce dernier a précisé que la plainte avait été relevée le 8 septembre 2025 dans la boite aux lettres de l’OCD.
Les décisions contestées ont, quant à elles, été prises le 9 décembre 2024 ainsi que le 23 février 2025.
Par conséquent, le délai de sept jours est largement dépassé. Par ailleurs, le plaignant indique que le retrait de travail est intervenu trois mois plus tôt et ne fait état d’aucune circonstance particulière ayant justifié ce retard.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable.