DECISION DISCIPLINAIRE - IES
Concernant le refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison ;
Il reconnait les faits, de sorte que ceux-ci sont établis.
Concernant la profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison ;
Le plaignant conteste les faits.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que le plaignant a fait l’objet de deux RAD précis et circonstanciés rédigés par deux agents différents.
Ainsi, la direction a pu légitimement estimer que l’ensemble des faits reprochés étaient établis.
En l’espèce, il convient donc d’avoir égard aux sanctions disciplinaires applicables aux infractions de seconde catégorie pour lesquelles la sanction maximale prévue par la loi est de quinze jours d’IES ou trois jours d’enfermement en cellule de punition.
La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
Par ailleurs, le plaignant estime que la sanction est disproportionnée.
Il ressort du mémo disciplinaire du plaignant que celui-ci a été sanctionné à plusieurs reprises les mois précédents et ce, notamment pour un refus d’obtempérer et insulte ainsi qu’une tentative de corruption d’agent.
Compte tenu de la nature des faits et des antécédents du plaignant, une sanction de dix jours d’IES ne semble ni disproportionnée ni déraisonnable.
Enfin, le plaignant indique ne pas avoir reçu la copie de l’audition disciplinaire et ne pas avoir connaissance des motifs de la décision disciplinaire.
Or, la Commission des plaintes constate que la décision disciplinaire mentionne ce qui suit :
« Une copie de la présente ainsi que du rapport d’audition est remise au détenu.
L’intéressé signe/refuse de signer qui lui est soumis pour prise de connaissance.
Fait le 26/2/25 à 11h45 (…) ».
Une signature est apposée sous la mention « Le détenu (date et heure, nom et signature) ».
Cette signature est similaire à celle apposée sur le formulaire de plainte et le plaignant ne conteste pas avoir signé ledit document.
Dès lors, le plaignant ne convainc pas la Commission lorsqu’il déclare ne pas avoir connaissance des motifs de la décision.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Concernant le refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison ;
Il reconnait les faits, de sorte que ceux-ci sont établis.
Concernant la profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison ;
Le plaignant conteste les faits.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que le plaignant a fait l’objet de deux RAD précis et circonstanciés rédigés par deux agents différents.
Ainsi, la direction a pu légitimement estimer que l’ensemble des faits reprochés étaient établis.
En l’espèce, il convient donc d’avoir égard aux sanctions disciplinaires applicables aux infractions de seconde catégorie pour lesquelles la sanction maximale prévue par la loi est de quinze jours d’IES ou trois jours d’enfermement en cellule de punition.
La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
Par ailleurs, le plaignant estime que la sanction est disproportionnée.
Il ressort du mémo disciplinaire du plaignant que celui-ci a été sanctionné à plusieurs reprises les mois précédents et ce, notamment pour un refus d’obtempérer et insulte ainsi qu’une tentative de corruption d’agent.
Compte tenu de la nature des faits et des antécédents du plaignant, une sanction de dix jours d’IES ne semble ni disproportionnée ni déraisonnable.
Enfin, le plaignant indique ne pas avoir reçu la copie de l’audition disciplinaire et ne pas avoir connaissance des motifs de la décision disciplinaire.
Or, la Commission des plaintes constate que la décision disciplinaire mentionne ce qui suit :
« Une copie de la présente ainsi que du rapport d’audition est remise au détenu.
L’intéressé signe/refuse de signer qui lui est soumis pour prise de connaissance.
Fait le 26/2/25 à 11h45 (…) ».
Une signature est apposée sous la mention « Le détenu (date et heure, nom et signature) ».
Cette signature est similaire à celle apposée sur le formulaire de plainte et le plaignant ne conteste pas avoir signé ledit document.
Dès lors, le plaignant ne convainc pas la Commission lorsqu’il déclare ne pas avoir connaissance des motifs de la décision.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.