MESURE D'ORDRE - PROPORTIONNALITE
Par une décision interlocutoire du 18 septembre 2025, la Commission des plaintes a estimé qu’elle ne disposait pas de suffisamment d’éléments factuels pour se prononcer sur le fondement de la plainte.
Elle ne s’estimait pas en mesure de décider en complète connaissance de cause sur la base des seuls éléments d'information précités.
elle a demandé avant dire droit à la direction de lui fournir les éléments suivants:
- Un avis médical écrit d’un orthopédiste répondant à la question suivante: y-a-t-il une nécessité médicale pour le plaignant d’avoir ses béquilles partout, y compris au préau? Est- ce que les modalités d’accès au préau mises en place par la direction, à savoir, un accès jusqu’à l’entrée du préau avec les béquilles mais la privation des béquilles pendant le temps du préau et la mise à disposition d’une chaise roulante, est-elle médicalement recommandée? ;
- Un avis écrit de l’orthopédiste du plaignant portant sur la même problématique;
- Les réponses aux questions soulevées par le plaignant auprès des deux spécialistes.
A la lecture du certificat fourni par la direction, la Commission des plaintes estime être suffisamment éclairée quant à la non-nécessité médicale pour le plaignant d’être en possession de ses béquilles au préau.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.
Par une décision interlocutoire du 18 septembre 2025, la Commission des plaintes a estimé qu’elle ne disposait pas de suffisamment d’éléments factuels pour se prononcer sur le fondement de la plainte.
Elle ne s’estimait pas en mesure de décider en complète connaissance de cause sur la base des seuls éléments d'information précités.
elle a demandé avant dire droit à la direction de lui fournir les éléments suivants:
- Un avis médical écrit d’un orthopédiste répondant à la question suivante: y-a-t-il une nécessité médicale pour le plaignant d’avoir ses béquilles partout, y compris au préau? Est- ce que les modalités d’accès au préau mises en place par la direction, à savoir, un accès jusqu’à l’entrée du préau avec les béquilles mais la privation des béquilles pendant le temps du préau et la mise à disposition d’une chaise roulante, est-elle médicalement recommandée? ;
- Un avis écrit de l’orthopédiste du plaignant portant sur la même problématique;
- Les réponses aux questions soulevées par le plaignant auprès des deux spécialistes.
A la lecture du certificat fourni par la direction, la Commission des plaintes estime être suffisamment éclairée quant à la non-nécessité médicale pour le plaignant d’être en possession de ses béquilles au préau.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.