DISCIPLINAIRE - PREUVE - BENEFICE DU DOUTE
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de dix jours d’IES pour atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes ou la menace d’une telle atteinte .
Le plaignant conteste la matérialité des faits. Il s’agit ici de la parole de l’un contre la parole de l’autre : l’agente s’est sentie menacée, d’un côté, et, le plaignant, de l’autre, a estimé qu’il s’agissait d’une simple conversation lors de laquelle il l’a questionnée sur sa ville d’origine, celle-ci ayant fait de même quelques instants plus tôt.
La CDP estime qu'elle ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour pouvoir déclarer les faits établis :
- elle ne dispose que des déclarations du plaignant et des explications de la direction.
- lors de l’audition disciplinaire, le conseil du plaignant a indiqué que d’autres détenus étaient là au moment des faits ainsi qu’un autre agent. Ainsi, la Commission des plaintes regrette de ne pas disposer d’un témoignage supplémentaire, ce qui lui aurait permis de mieux apprécier le fondement de la décision contestée. La Commission des plaintes est ainsi privée de la possibilité de bénéficier des explications et éclaircissements nécessaires quant à une bonne et complète appréciation des faits.
Or, si des éléments font naitre un doute, de sorte qu’il n’est pas établi que le plaignant soit, au-delà de tout doute raisonnable, coupable des infractions qui lui sont reprochées, ce doute doit profiter au détenu. Ainsi, le plaignant ne pouvait être sanctionné disciplinairement .
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de dix jours d’IES pour atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes ou la menace d’une telle atteinte .
Le plaignant conteste la matérialité des faits. Il s’agit ici de la parole de l’un contre la parole de l’autre : l’agente s’est sentie menacée, d’un côté, et, le plaignant, de l’autre, a estimé qu’il s’agissait d’une simple conversation lors de laquelle il l’a questionnée sur sa ville d’origine, celle-ci ayant fait de même quelques instants plus tôt.
La CDP estime qu'elle ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour pouvoir déclarer les faits établis :
- elle ne dispose que des déclarations du plaignant et des explications de la direction.
- lors de l’audition disciplinaire, le conseil du plaignant a indiqué que d’autres détenus étaient là au moment des faits ainsi qu’un autre agent. Ainsi, la Commission des plaintes regrette de ne pas disposer d’un témoignage supplémentaire, ce qui lui aurait permis de mieux apprécier le fondement de la décision contestée. La Commission des plaintes est ainsi privée de la possibilité de bénéficier des explications et éclaircissements nécessaires quant à une bonne et complète appréciation des faits.
Or, si des éléments font naitre un doute, de sorte qu’il n’est pas établi que le plaignant soit, au-delà de tout doute raisonnable, coupable des infractions qui lui sont reprochées, ce doute doit profiter au détenu. Ainsi, le plaignant ne pouvait être sanctionné disciplinairement .
Pour ces raisons, la plainte est fondée.