CP01/25-0024
Non fondée
Irrecevable
CP - Andenne
Commission des plaintes
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - OMISSION - DELAI RAISONNABLE
1) Concernant le vol des affaires personnelles du plaignant ainsi que le placement en cellule de punition
En l’espèce, le plaignant explique que ses codétenus lui ont volé des affaires lui appartenant.
Il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom.
Il en va de même en ce qui concerne le fait que le plaignant a été placé en cellule de punition durant 48h. En effet, ce dernier reconnait qu’il y est allé à sa demande. Il ne s’agit donc pas d’une décision prise par la direction.
La plainte est manifestement irrecevable.
2) Concernant l’omission de décision de mutation dans une cellule ‘solo’ et d’attribution d’un emploi
Le plaignant fait valoir que le motif de son transfert à la prison d’Andenne était de lui permettre d’avoir une cellule ‘solo’ et de travailler et que ce n’est toujours pas le cas au moment où il dépose sa plainte.
La direction précise que l’objectif premier du transfèrement du plaignant était de placer l'intéressé en maison de peine car sa situation légale était devenue définitive et il n'était pas opportun de le laisser en maison d'arrêt où la surpopulation est particulièrement importante, ce qui ressort également de la décision dont question. Par ailleurs, la direction indique que les listes d'attente tant pour un ‘solo’ que pour du travail sont très longues.
Aucune sanction n’est prévue en cas d’un « dépassement de délai » pour fournir du travail aux détenus.
S’agissant d’une compétence obligatoire de la direction, il convient néanmoins d’apprécier le caractère raisonnable du délai de prise de décision.
Dans le cas présent, au moment de l’introduction de sa plainte, le délai de réaction de la direction apparaît comme raisonnable dans la mesure où le plaignant attend depuis environ un mois et demi pour être mis à l’emploi et se voir attribuer une cellule ‘solo’.
La plainte est non fondée.
1) Concernant le vol des affaires personnelles du plaignant ainsi que le placement en cellule de punition
En l’espèce, le plaignant explique que ses codétenus lui ont volé des affaires lui appartenant.
Il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom.
Il en va de même en ce qui concerne le fait que le plaignant a été placé en cellule de punition durant 48h. En effet, ce dernier reconnait qu’il y est allé à sa demande. Il ne s’agit donc pas d’une décision prise par la direction.
La plainte est manifestement irrecevable.
2) Concernant l’omission de décision de mutation dans une cellule ‘solo’ et d’attribution d’un emploi
Le plaignant fait valoir que le motif de son transfert à la prison d’Andenne était de lui permettre d’avoir une cellule ‘solo’ et de travailler et que ce n’est toujours pas le cas au moment où il dépose sa plainte.
La direction précise que l’objectif premier du transfèrement du plaignant était de placer l'intéressé en maison de peine car sa situation légale était devenue définitive et il n'était pas opportun de le laisser en maison d'arrêt où la surpopulation est particulièrement importante, ce qui ressort également de la décision dont question. Par ailleurs, la direction indique que les listes d'attente tant pour un ‘solo’ que pour du travail sont très longues.
Aucune sanction n’est prévue en cas d’un « dépassement de délai » pour fournir du travail aux détenus.
S’agissant d’une compétence obligatoire de la direction, il convient néanmoins d’apprécier le caractère raisonnable du délai de prise de décision.
Dans le cas présent, au moment de l’introduction de sa plainte, le délai de réaction de la direction apparaît comme raisonnable dans la mesure où le plaignant attend depuis environ un mois et demi pour être mis à l’emploi et se voir attribuer une cellule ‘solo’.
La plainte est non fondée.