CP01/25-0003
Irrecevable
CP - Andenne
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENT
Dans sa plainte, le plaignant explique qu’une agente lui a mis « des bâtons dans les roues » pour l’octroi d’une douche. L’agente lui manque de respect.
Il ajoute qu’il est très difficile d’avoir les documents nécessaires pour faire certaines démarches de la part des surveillants.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’un agente pénitentiaire concernant l’octroi de douches et de documents.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable.
Dans sa plainte, le plaignant explique qu’une agente lui a mis « des bâtons dans les roues » pour l’octroi d’une douche. L’agente lui manque de respect.
Il ajoute qu’il est très difficile d’avoir les documents nécessaires pour faire certaines démarches de la part des surveillants.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’un agente pénitentiaire concernant l’octroi de douches et de documents.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable.