CP01/24-0208
Fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Autre décision directeur
OMISSION DE DECISION - TRAITEMENT INHUMAIN ET DEGRADANT
- La plainte est recevable
En tant que gestionnaire quotidien de la prison, il appartient à la direction de veiller à ce que l’organisation interne permette le respect des droits et de la dignité de chaque détenu.
Il relève des responsabilités de la direction de veiller au respect de leurs droits fondamentaux. Le droit à une vie digne en est un, et c’est à l’administration pénitentiaire, représentée par les chefs d’établissement au niveau de chaque prison, de le garantir et le protéger.
En ne prenant aucune mesure adéquate, la direction a omis de prendre une décision au sens de l’article 148 de la loi des principes.
- La plainte est fondée
La plainte concerne le fait que le plaignant soit resté une nuit entière dehors suite à son refus de réintégrer sa cellule.
La direction n'a pas contesté les circonstances décrites par le plaignant à l’audience.
Elle ne fournit aucune explication concernant l’absence de suivi. La direction ne précise ainsi pas :
- pourquoi les services de police n’ont pas été rappelés dans le courant de la nuit ;
- pourquoi aucun membre de la direction n’a tenté d’établir un dialogue avec le plaignant alors que celui-ci a expliqué avoir déjà fait plusieurs billets de rapport à la direction pour lui exprimer ses craintes ;
- pourquoi, à tout le moins, aucun membre du personnel n’a demandé, tout au cours de la nuit, au plaignant s’il ne désirait pas rentrer en cellule.
Une telle négligence pendant une nuit entière aurait pu avoir des conséquences néfastes sur la santé du plaignant.
La dignité de la personne humaine n'est pas seulement un droit fondamental en soi, mais constitue la base même des droits fondamentaux. Il ne peut donc y être porté atteinte, même en cas de limitation d'un droit.
Les conditions matérielles respectant la dignité humaine se traduisent notamment par l’obligation de veiller à ce que le détenu dorme sur un lit à l’intérieur d’un bâtiment durant la nuit en hiver.
Ce faisant ses droits fondamentaux tels qu’énoncés ci-dessus, et garantis par la loi de principes mais aussi par des instruments internationaux tels que la Convention européenne des droits de l’Homme, ont été violés.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
- La plainte est recevable
En tant que gestionnaire quotidien de la prison, il appartient à la direction de veiller à ce que l’organisation interne permette le respect des droits et de la dignité de chaque détenu.
Il relève des responsabilités de la direction de veiller au respect de leurs droits fondamentaux. Le droit à une vie digne en est un, et c’est à l’administration pénitentiaire, représentée par les chefs d’établissement au niveau de chaque prison, de le garantir et le protéger.
En ne prenant aucune mesure adéquate, la direction a omis de prendre une décision au sens de l’article 148 de la loi des principes.
- La plainte est fondée
La plainte concerne le fait que le plaignant soit resté une nuit entière dehors suite à son refus de réintégrer sa cellule.
La direction n'a pas contesté les circonstances décrites par le plaignant à l’audience.
Elle ne fournit aucune explication concernant l’absence de suivi. La direction ne précise ainsi pas :
- pourquoi les services de police n’ont pas été rappelés dans le courant de la nuit ;
- pourquoi aucun membre de la direction n’a tenté d’établir un dialogue avec le plaignant alors que celui-ci a expliqué avoir déjà fait plusieurs billets de rapport à la direction pour lui exprimer ses craintes ;
- pourquoi, à tout le moins, aucun membre du personnel n’a demandé, tout au cours de la nuit, au plaignant s’il ne désirait pas rentrer en cellule.
Une telle négligence pendant une nuit entière aurait pu avoir des conséquences néfastes sur la santé du plaignant.
La dignité de la personne humaine n'est pas seulement un droit fondamental en soi, mais constitue la base même des droits fondamentaux. Il ne peut donc y être porté atteinte, même en cas de limitation d'un droit.
Les conditions matérielles respectant la dignité humaine se traduisent notamment par l’obligation de veiller à ce que le détenu dorme sur un lit à l’intérieur d’un bâtiment durant la nuit en hiver.
Ce faisant ses droits fondamentaux tels qu’énoncés ci-dessus, et garantis par la loi de principes mais aussi par des instruments internationaux tels que la Convention européenne des droits de l’Homme, ont été violés.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.