IES - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de 5 jours d’IES pour atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes.
La direction précise suffisamment dans la motivation de la décision attaquée en quoi les faits reprochés au plaignant étaient constitutifs de l’infraction de menace.
Au vu notamment du nombre d’antécédents disciplinaires dans le chef du plaignant, la Commission des plaintes estime que la sanction de cinq jours d’IES est raisonnable et proportionnée. La plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de 5 jours d’IES pour atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes.
La direction précise suffisamment dans la motivation de la décision attaquée en quoi les faits reprochés au plaignant étaient constitutifs de l’infraction de menace.
Au vu notamment du nombre d’antécédents disciplinaires dans le chef du plaignant, la Commission des plaintes estime que la sanction de cinq jours d’IES est raisonnable et proportionnée. La plainte est non fondée.