RETRAIT D'EMPLOI - REGLEMENT DE TRAVAIL
La décision de retrait d’emploi prise à l’encontre du plaignant est motivée par trois absences injustifiées.
Le plaignant reconnait ses absences et que celles-ci ne sont effectivement pas justifiées. La décision pourrait, sous réserve de ce qui est dit ci-après, apparaître comme étant raisonnable eu égard au fait que tout travail en atelier nécessite le respect d'une certaine continuité.
En revanche, la direction explique que, bien que le plaignant n’ait pas reçu de contrat de travail précisant les règles, il est au courant de la règle des trois absences injustifiées car elles circulent oralement au sein des ateliers.
Force est de constater que cette pratique fondée sur le présupposé que les détenus s'informent mutuellement de règles non écrites engendre un manque de prévisibilité de la norme et une insécurité juridique.
La Commission des plaintes déplore à cet égard que le contrat n’ait pas été signé car le plaignant. Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission des plaintes annule la décision de retrait d’emploi du 1er juillet 2024.
La décision de retrait d’emploi prise à l’encontre du plaignant est motivée par trois absences injustifiées.
Le plaignant reconnait ses absences et que celles-ci ne sont effectivement pas justifiées. La décision pourrait, sous réserve de ce qui est dit ci-après, apparaître comme étant raisonnable eu égard au fait que tout travail en atelier nécessite le respect d'une certaine continuité.
En revanche, la direction explique que, bien que le plaignant n’ait pas reçu de contrat de travail précisant les règles, il est au courant de la règle des trois absences injustifiées car elles circulent oralement au sein des ateliers.
Force est de constater que cette pratique fondée sur le présupposé que les détenus s'informent mutuellement de règles non écrites engendre un manque de prévisibilité de la norme et une insécurité juridique.
La Commission des plaintes déplore à cet égard que le contrat n’ait pas été signé car le plaignant. Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission des plaintes annule la décision de retrait d’emploi du 1er juillet 2024.