CP01/24-0141
Irrecevable
CP - Andenne
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
OMISSION DE DECISION - SOINS MEDICAUX
Les informations fournies par le plaignant ne font pas état d'une demande ou d'un rapport adressé à la direction et resté sans réponse. Au contraire, la direction indique clairement que :
- Un changement d’hôpital et de médecin a été opéré ;
- Une demande pour une opération plus rapide a été faite.
En l’espèce, il ne serait pas justifié d'imputer à la direction une omission de décision dans un délai raisonnable, laquelle, conformément à la loi de principes, équivaudrait à une décision.
Bien que la Commission ne puisse que constater l’urgente nécessité d’apporter des soins médicaux au plaignant, en l’état, la plainte n’est pas recevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Les informations fournies par le plaignant ne font pas état d'une demande ou d'un rapport adressé à la direction et resté sans réponse. Au contraire, la direction indique clairement que :
- Un changement d’hôpital et de médecin a été opéré ;
- Une demande pour une opération plus rapide a été faite.
En l’espèce, il ne serait pas justifié d'imputer à la direction une omission de décision dans un délai raisonnable, laquelle, conformément à la loi de principes, équivaudrait à une décision.
Bien que la Commission ne puisse que constater l’urgente nécessité d’apporter des soins médicaux au plaignant, en l’état, la plainte n’est pas recevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.