DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été puni pour :
- Possession ou trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi ;
- Atteinte intentionnelle à l’ordre.
L'infraction de possession ou trafic de substances/objets interdits est requalifiée en infraction de violation du ROI.
La Commission des plaintes est d’avis que la sanction prononcée de 10 jours d’IES n’est pas déraisonnable pour les raisons suivantes :
• la commission des deux infractions précitées ;
• les antécédents disciplinaires du plaignant ;
• le contexte particulier dans lesquels les faits se sont inscrits.
Pour ces raisons, la plainte non fondée. Une des deux infractions retenues étant requalifiée, la Commission des plaintes ordonne que le mémo disciplinaire du plaignant soit modifié conformément à la présente décision.
Le plaignant a été puni pour :
- Possession ou trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi ;
- Atteinte intentionnelle à l’ordre.
L'infraction de possession ou trafic de substances/objets interdits est requalifiée en infraction de violation du ROI.
La Commission des plaintes est d’avis que la sanction prononcée de 10 jours d’IES n’est pas déraisonnable pour les raisons suivantes :
• la commission des deux infractions précitées ;
• les antécédents disciplinaires du plaignant ;
• le contexte particulier dans lesquels les faits se sont inscrits.
Pour ces raisons, la plainte non fondée. Une des deux infractions retenues étant requalifiée, la Commission des plaintes ordonne que le mémo disciplinaire du plaignant soit modifié conformément à la présente décision.