SUSPENSION ACCOMPAGNEMENT SPS
Il ressort du dossier que le plaignant a adopté à plusieurs reprises, et ce, même après avoir présenté des excuses, un comportement inapproprié et hostile à l’égard du personnel du SPS.
La direction a dès lors pu considérer que les faits représentaient un danger pour l’ordre et la sécurité conformément à l’article 105 de la loi de principes.
Par ailleurs, la suspension d’accompagnement du SPS prise par la direction apparait comme étant raisonnable, équitable et proportionnée dans la mesure où :
- Le plaignant avait déjà fait l’objet d’une telle mesure en raison de son comportement envers le SPS ;
- Le plaignant a été redirigé vers un service compétent pour l’aider et l’accompagner dans ses démarches ;
- Le plaignant continue d’adopter une attitude véhémente et menaçante lorsqu’il aborde la question de ses rendez-vous avec le SPS et promet que ceux-ci risquent de « très mal se passer ».
Il ressort du dossier que le plaignant a adopté à plusieurs reprises, et ce, même après avoir présenté des excuses, un comportement inapproprié et hostile à l’égard du personnel du SPS.
La direction a dès lors pu considérer que les faits représentaient un danger pour l’ordre et la sécurité conformément à l’article 105 de la loi de principes.
Par ailleurs, la suspension d’accompagnement du SPS prise par la direction apparait comme étant raisonnable, équitable et proportionnée dans la mesure où :
- Le plaignant avait déjà fait l’objet d’une telle mesure en raison de son comportement envers le SPS ;
- Le plaignant a été redirigé vers un service compétent pour l’aider et l’accompagner dans ses démarches ;
- Le plaignant continue d’adopter une attitude véhémente et menaçante lorsqu’il aborde la question de ses rendez-vous avec le SPS et promet que ceux-ci risquent de « très mal se passer ».