CP01/24-0059
Irrecevable
CP - Andenne
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - SANTE
En l’espèce, il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction mais par un médecin.
Par conséquent, la Commission des plaintes constate qu’il n’y a pas de décision prise par la direction envers le plaignant tel que prévu par l’article 148.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
En l’espèce, il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction mais par un médecin.
Par conséquent, la Commission des plaintes constate qu’il n’y a pas de décision prise par la direction envers le plaignant tel que prévu par l’article 148.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.