CP01/24-0049
Fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - VÊTEMENTS
Selon l’article 43 §1er de la loi de principes, en prison, le détenu a le droit de porter ses propres vêtements et chaussures pour autant que ceux-ci répondent aux normes dictées par une cohabitation forcée avec autrui sur le plan de l'hygiène, de la bienséance, de l'ordre ou de la sécurité.
Le §3 de cette même disposition précise que durant le travail ou d'autres activités, le détenu peut être contraint de porter les chaussures ou vêtements adaptés qui lui sont fournis.
Le ROI de la prison d’Andenne prévoit que pour se rendre en salle de cours sur les sections, la tenue civile est autorisée. Pour les cours qui se déroulent hors des sections (aux ateliers ou dans la salle de visite par exemple), le détenu devra porter un gilet/veste pénitentiaire pour s’y rendre et assister .
En l’espèce, le plaignant explique qu’il s’est vu refuser le port de ses vêtements civils (avec le gilet/veste pénitentiaire) pour aller à sa formation en soudure aux ateliers.
La direction explique cela par le nouveau système qui a récemment été mis en place au sujet du port des vêtements civils et du gilet. La direction précise que comme pour tout nouveau processus et/ou changement dans une telle institution, il faut toujours une certaine période de test et de temps pour la mise en place uniforme de celui-ci et pour constater les éventuelles incohérences. Un tel établissement nécessite du temps pour opérer des changements.
L’incohérence a toutefois été rétablie.
Au vu des éléments susmentionnés, la plainte est manifestement fondée.
La Commission des plaintes accorde la compensation suivante : soixante minutes de crédit téléphonique.
Selon l’article 43 §1er de la loi de principes, en prison, le détenu a le droit de porter ses propres vêtements et chaussures pour autant que ceux-ci répondent aux normes dictées par une cohabitation forcée avec autrui sur le plan de l'hygiène, de la bienséance, de l'ordre ou de la sécurité.
Le §3 de cette même disposition précise que durant le travail ou d'autres activités, le détenu peut être contraint de porter les chaussures ou vêtements adaptés qui lui sont fournis.
Le ROI de la prison d’Andenne prévoit que pour se rendre en salle de cours sur les sections, la tenue civile est autorisée. Pour les cours qui se déroulent hors des sections (aux ateliers ou dans la salle de visite par exemple), le détenu devra porter un gilet/veste pénitentiaire pour s’y rendre et assister .
En l’espèce, le plaignant explique qu’il s’est vu refuser le port de ses vêtements civils (avec le gilet/veste pénitentiaire) pour aller à sa formation en soudure aux ateliers.
La direction explique cela par le nouveau système qui a récemment été mis en place au sujet du port des vêtements civils et du gilet. La direction précise que comme pour tout nouveau processus et/ou changement dans une telle institution, il faut toujours une certaine période de test et de temps pour la mise en place uniforme de celui-ci et pour constater les éventuelles incohérences. Un tel établissement nécessite du temps pour opérer des changements.
L’incohérence a toutefois été rétablie.
Au vu des éléments susmentionnés, la plainte est manifestement fondée.
La Commission des plaintes accorde la compensation suivante : soixante minutes de crédit téléphonique.