CP01/23-0163
Fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - SPORT - COMPENSATION
Tant la loi de principes que les textes européens consacrent le droit du plaignant à pouvoir bénéficier d’activité sportive quotidiennement.
Si les raisons du retrait sur la liste relative à l’activité de cross fit du plaignant peuvent être considérées comme justifiées et légitimes, la Commission constate qu'aucune règle écrite ne permet de définir clairement les règles de participation au crossfit.
Prendre des règles non-écrites concernant l’organisation des séances de sport est contraire au principe de prévisibilité consistant à pouvoir prévoir les conséquences de ses actes auquel tout détenu doit pouvoir prétendre.
Afin d’éviter toute ambiguïté, la Commission des plaintes suggère à la direction de publier un règlement écrit officiel contenant les règles d’accès au crossfit.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission des plaintes accorde au plaignant une semaine de télévision gratuite en guise de compensation.
Tant la loi de principes que les textes européens consacrent le droit du plaignant à pouvoir bénéficier d’activité sportive quotidiennement.
Si les raisons du retrait sur la liste relative à l’activité de cross fit du plaignant peuvent être considérées comme justifiées et légitimes, la Commission constate qu'aucune règle écrite ne permet de définir clairement les règles de participation au crossfit.
Prendre des règles non-écrites concernant l’organisation des séances de sport est contraire au principe de prévisibilité consistant à pouvoir prévoir les conséquences de ses actes auquel tout détenu doit pouvoir prétendre.
Afin d’éviter toute ambiguïté, la Commission des plaintes suggère à la direction de publier un règlement écrit officiel contenant les règles d’accès au crossfit.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La Commission des plaintes accorde au plaignant une semaine de télévision gratuite en guise de compensation.