CP01/23-0092
Non fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Autre décision directeur
DISCIPLINAIRE - OBJETS INTERDITS - VÊTEMENTS
Le plaignant ne peut pas sortir au préau, ni en revenir, avec les objets précités, pour des raisons évidentes de risque de trafic.
La sanction disciplinaire ainsi que la confiscation des vêtements relèvent donc de l’application de la loi de principes et des dispositions du règlement d’ordre intérieur. Que les vêtements appartiennent au plaignant ou pas, la direction pouvait d’une part, valablement sanctionner le fait d’en transporter , et d’autre part les confisquer , en vertu des dispositions du ROI. Pour ces motifs, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.
Le plaignant ne peut pas sortir au préau, ni en revenir, avec les objets précités, pour des raisons évidentes de risque de trafic.
La sanction disciplinaire ainsi que la confiscation des vêtements relèvent donc de l’application de la loi de principes et des dispositions du règlement d’ordre intérieur. Que les vêtements appartiennent au plaignant ou pas, la direction pouvait d’une part, valablement sanctionner le fait d’en transporter , et d’autre part les confisquer , en vertu des dispositions du ROI. Pour ces motifs, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.