CP01/23-0074
Fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Mesure d'ordre
MESURE PROVISOIRE - MESURE D'ORDRE - MUTATION - MOTIVATION
- Concernant la MP du 30 juillet 2023
Suite à un comportement nerveux et inadéquat, le plaignant a été placé en cellule nue. La direction a cependant confirmé qu’il n’y avait pas eu de procédure disciplinaire à l’issue de la mesure provisoire.
Le simple fait que la MP n’ait pas donné lieu à une procédure disciplinaire n’est pas illégal. Si la direction décide qu’il n’y a pas d’éléments pour poursuivre disciplinairement, elle n’est pas non plus obligée d’entendre le détenu dans les 72 heures.
La mesure provisoire dont le plaignant a fait l’objet est motivée par le refus de répondre à des questions ainsi que par une attitude tendue et agressive.
A l’audience, la direction a motivé le placement en cellule nue afin de maintenir l’ordre et la sécurité. Si le plaignant constituait une menace pour l’ordre et la sécurité, quod non, la mesure provisoire de placement dans une cellule nue ne pouvait pas être prise.
En outre, on n’aperçoit pas non plus en quoi le refus de répondre à des questions de manière tendue constituerait, à lui seul, une atteinte volontaire grave à la sécurité interne justifiant un placement en cellule nue. En effet, le seuil de gravité tel que requis par la loi ainsi que le caractère intentionnel d’une telle atteinte font défaut . A tout le moins, une consignation du détenu dans sa propre cellule aurait été plus adéquate.
En tout état de cause, la durée de la mesure provisoire est manifestement disproportionnée, le plaignant ayant passé 24 heures en cellule nue. Outre qu’il n’est pas démontré que le plaignant constituait une menace quelconque, rien, dans le dossier administratif, ne permet de justifier la durée de cette mesure.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La mesure provisoire du 30 juillet 2023 est annulée.
- Concernant mutation de cellule du 31 juillet 2023
Le plaignant conteste avoir reçu des explications sur la motivation de la décision lors de l’entretien.
En l’absence d’écrit permettant d’étayer et fonder la décision de mesure d’ordre, il n’est pas possible pour la Commission d’examiner le respect d’une telle motivation et ainsi la légalité et opportunité de la décision.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. Il y a lieu d’ordonner une mutation vers la section d’origine du plaignant.
- Concernant la MP du 30 juillet 2023
Suite à un comportement nerveux et inadéquat, le plaignant a été placé en cellule nue. La direction a cependant confirmé qu’il n’y avait pas eu de procédure disciplinaire à l’issue de la mesure provisoire.
Le simple fait que la MP n’ait pas donné lieu à une procédure disciplinaire n’est pas illégal. Si la direction décide qu’il n’y a pas d’éléments pour poursuivre disciplinairement, elle n’est pas non plus obligée d’entendre le détenu dans les 72 heures.
La mesure provisoire dont le plaignant a fait l’objet est motivée par le refus de répondre à des questions ainsi que par une attitude tendue et agressive.
A l’audience, la direction a motivé le placement en cellule nue afin de maintenir l’ordre et la sécurité. Si le plaignant constituait une menace pour l’ordre et la sécurité, quod non, la mesure provisoire de placement dans une cellule nue ne pouvait pas être prise.
En outre, on n’aperçoit pas non plus en quoi le refus de répondre à des questions de manière tendue constituerait, à lui seul, une atteinte volontaire grave à la sécurité interne justifiant un placement en cellule nue. En effet, le seuil de gravité tel que requis par la loi ainsi que le caractère intentionnel d’une telle atteinte font défaut . A tout le moins, une consignation du détenu dans sa propre cellule aurait été plus adéquate.
En tout état de cause, la durée de la mesure provisoire est manifestement disproportionnée, le plaignant ayant passé 24 heures en cellule nue. Outre qu’il n’est pas démontré que le plaignant constituait une menace quelconque, rien, dans le dossier administratif, ne permet de justifier la durée de cette mesure.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La mesure provisoire du 30 juillet 2023 est annulée.
- Concernant mutation de cellule du 31 juillet 2023
Le plaignant conteste avoir reçu des explications sur la motivation de la décision lors de l’entretien.
En l’absence d’écrit permettant d’étayer et fonder la décision de mesure d’ordre, il n’est pas possible pour la Commission d’examiner le respect d’une telle motivation et ainsi la légalité et opportunité de la décision.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. Il y a lieu d’ordonner une mutation vers la section d’origine du plaignant.