CP01/23-0046
Fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Mesure de sécurité particulière
MSP - SECURITE - PROPORTIONNALITE - COMPENSATION
Dans le cas présent, la dénonciation était bien actuelle et individualisée et pouvait sembler concrète (date, nom d’un codétenu qui serait également impliqué). Il est compréhensible que la direction ait voulu prendre l’information au sérieux et chercher à en savoir plus.
La loi prévoit également que la mesure adoptée doit être « proportionnelle à la menace et de nature à y porter remède ». La MSP était donc l’option légalement appropriée. Il ressort des explications fournies à l’audience que les investigations ont rapidement démontré l’inexistence de la menace. Cependant, la direction a décidé de garder le plaignant en MSP pendant trois jours supplémentaires.
La Commission des plaintes est d’avis que la direction n’a pas été diligente dans la levée de la mesure en ce qu’elle a fait durer celle-ci bien au-delà du délai nécessaire. La mesure n’a pas été proportionnelle à la menace en ce qu’elle s’est inutilement prolongée.
Tenant compte des éléments qui précèdent, la Commission des plaintes estime qu’une MSP de quatre jours est déraisonnable et réduit la durée de cette MSP à 3 heures. La plainte est partiellement fondée. La Commission des plaintes accorde au plaignant la compensation suivante : une visite hors surveillance (VHS) supplémentaire avec sa compagne.
Dans le cas présent, la dénonciation était bien actuelle et individualisée et pouvait sembler concrète (date, nom d’un codétenu qui serait également impliqué). Il est compréhensible que la direction ait voulu prendre l’information au sérieux et chercher à en savoir plus.
La loi prévoit également que la mesure adoptée doit être « proportionnelle à la menace et de nature à y porter remède ». La MSP était donc l’option légalement appropriée. Il ressort des explications fournies à l’audience que les investigations ont rapidement démontré l’inexistence de la menace. Cependant, la direction a décidé de garder le plaignant en MSP pendant trois jours supplémentaires.
La Commission des plaintes est d’avis que la direction n’a pas été diligente dans la levée de la mesure en ce qu’elle a fait durer celle-ci bien au-delà du délai nécessaire. La mesure n’a pas été proportionnelle à la menace en ce qu’elle s’est inutilement prolongée.
Tenant compte des éléments qui précèdent, la Commission des plaintes estime qu’une MSP de quatre jours est déraisonnable et réduit la durée de cette MSP à 3 heures. La plainte est partiellement fondée. La Commission des plaintes accorde au plaignant la compensation suivante : une visite hors surveillance (VHS) supplémentaire avec sa compagne.