DISCIPLINAIRE - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
En l’espèce, la direction précise suffisamment dans la motivation de la décision attaquée en quoi les faits reprochés au plaignant étaient constitutifs de l’infraction d’atteinte à l’intégrité psychique. Le plaignant les a d’ailleurs totalement reconnus lors de l’audition disciplinaire.
Quelle que soit la nature de l’infraction disciplinaire, la direction peut infliger le placement en cellule de punition pour une durée maximale de 9 jours en cas d'infraction de la première catégorie. Étant donné que la sanction infligée en l’espèce ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale .
Quant à la raisonnabilité de la sanction, le plaignant affirme qu’il avait tout prévu et qu’il voulait se venger. Le plaignant prétend après, dans sa plainte, qu’il s’agissait d’une bagarre aux poings et qu’aucune arme blanche n’avait été utilisée. Cependant, les images vidéosurveillance ont été montrées lors de l’audition disciplinaire et celles-ci montrent l’utilisation d’une lame. Ceci n’a pas été contredit lors de l’audition par le plaignant.
La Commission souligne dès lors que les images caméras étaient en l’espèce contributives à la manifestation de la vérité et que c’est pour cela qu’elles ont été visionnées lors de l’audition disciplinaire .
La direction a motivé le choix de sa décision par la teneur violente et extrêmement grave des faits rapportés dans le rapport au directeur. Au regard des éléments du dossier, la Commission des plaintes estime que la sanction infligée par la direction n’est ni déraisonnable, ni inéquitable. Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
En l’espèce, la direction précise suffisamment dans la motivation de la décision attaquée en quoi les faits reprochés au plaignant étaient constitutifs de l’infraction d’atteinte à l’intégrité psychique. Le plaignant les a d’ailleurs totalement reconnus lors de l’audition disciplinaire.
Quelle que soit la nature de l’infraction disciplinaire, la direction peut infliger le placement en cellule de punition pour une durée maximale de 9 jours en cas d'infraction de la première catégorie. Étant donné que la sanction infligée en l’espèce ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale .
Quant à la raisonnabilité de la sanction, le plaignant affirme qu’il avait tout prévu et qu’il voulait se venger. Le plaignant prétend après, dans sa plainte, qu’il s’agissait d’une bagarre aux poings et qu’aucune arme blanche n’avait été utilisée. Cependant, les images vidéosurveillance ont été montrées lors de l’audition disciplinaire et celles-ci montrent l’utilisation d’une lame. Ceci n’a pas été contredit lors de l’audition par le plaignant.
La Commission souligne dès lors que les images caméras étaient en l’espèce contributives à la manifestation de la vérité et que c’est pour cela qu’elles ont été visionnées lors de l’audition disciplinaire .
La direction a motivé le choix de sa décision par la teneur violente et extrêmement grave des faits rapportés dans le rapport au directeur. Au regard des éléments du dossier, la Commission des plaintes estime que la sanction infligée par la direction n’est ni déraisonnable, ni inéquitable. Pour ces raisons, la plainte est non fondée.