PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE - MOTIVATION - IMAGES CAMERAS
Un visionnage contradictoire des images de vidéosurveillance est requis lorsque la matérialité des faits est contestée et que le recours aux images est destiné à l’établir. La direction a donc l’obligation de mettre à disposition de la personne sanctionnée l’ensemble des éléments dont elle a elle-même connaissance. La commission renvoie à cet égard à la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Il ressort de ce qui précède qu’il subsiste un doute devant bénéficier au plaignant. Ainsi, les faits ne sont pas suffisamment établis. Pour ces raisons, la plainte est fondée. En conséquence, la sanction disciplinaire du 17 janvier 2023 est annulée ; le mémo disciplinaire du plaignant doit être adapté conformément à la présente décision.
Un visionnage contradictoire des images de vidéosurveillance est requis lorsque la matérialité des faits est contestée et que le recours aux images est destiné à l’établir. La direction a donc l’obligation de mettre à disposition de la personne sanctionnée l’ensemble des éléments dont elle a elle-même connaissance. La commission renvoie à cet égard à la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Il ressort de ce qui précède qu’il subsiste un doute devant bénéficier au plaignant. Ainsi, les faits ne sont pas suffisamment établis. Pour ces raisons, la plainte est fondée. En conséquence, la sanction disciplinaire du 17 janvier 2023 est annulée ; le mémo disciplinaire du plaignant doit être adapté conformément à la présente décision.