CP01/23-0001
Fondée
Compensation
CP - Andenne
Commission des plaintes
Autre décision directeur
OMISSION DE DECISION - ACTIVITES
Chaque détenu doit pouvoir avoir accès à l’air libre pendant une heure au minimum, durant toute la durée de la grève et au minimum quotidiennement. Une atteinte à ce droit ne peut se justifier que par un cas de force majeure, à savoir un événement soudain, imprévisible et incertain, pour lequel la direction se trouve dans l’impossibilité d’y remédier. Cet événement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement.
Dans le cas du plaignant, les grèves des 14 et 16 décembre 2022 étaient annoncées depuis plusieurs jours de sorte que la direction avait la possibilité de prendre les dispositions pour organiser le service minimum tel que requis par les normes légales et réglementaires. Cette grève ne constituait donc pas un événement imprévisible et incertain. Il revenait à la direction de mettre tout en œuvre pour donner la priorité au maintien de ce droit fondamental, qui doit prévaloir.
L’argument de la direction selon lequel, si le préau est maintenu, ce sera au détriment du maintien des ateliers, révèle un choix dans les priorités opéré par la direction ; cela démontre également que la direction avait en réalité la possibilité de s’organiser pour pouvoir maintenir le droit au préau.
Pour le surplus, dans le cas présent, la direction invoque, dans sa défense, que le nombre minimum requis d’agents était justement respecté le matin (25 agents) et était même surpassé l’après-midi (28 agents). La commission des plaintes ne comprend dès lors pas en quoi le préau n’a pas pu être accordé.
Les arguments de la direction relatifs au nombre minimum requis d’agents (à savoir que des tâches qui se font normalement lors de la pause du matin ont été reportées à celle de l’après-midi, pause pour laquelle le nombre d’agents présents restait trop faible), n’apparaissent pas déterminants dès lors que les tâches dont il s’agit (douches, distribution des repas) ne sont pas quantifiées précisément.
Tenant compte des données chiffrées fournies par la direction, la situation ne correspondait pas à un cas de force majeure rendant impossible de s’organiser pour maintenir le préau ces jours-là, au contraire puisque le nombre minimum requis d’agents était respecté tant le matin que l’après-midi.
Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, la plainte est fondée.
Chaque détenu doit pouvoir avoir accès à l’air libre pendant une heure au minimum, durant toute la durée de la grève et au minimum quotidiennement. Une atteinte à ce droit ne peut se justifier que par un cas de force majeure, à savoir un événement soudain, imprévisible et incertain, pour lequel la direction se trouve dans l’impossibilité d’y remédier. Cet événement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement.
Dans le cas du plaignant, les grèves des 14 et 16 décembre 2022 étaient annoncées depuis plusieurs jours de sorte que la direction avait la possibilité de prendre les dispositions pour organiser le service minimum tel que requis par les normes légales et réglementaires. Cette grève ne constituait donc pas un événement imprévisible et incertain. Il revenait à la direction de mettre tout en œuvre pour donner la priorité au maintien de ce droit fondamental, qui doit prévaloir.
L’argument de la direction selon lequel, si le préau est maintenu, ce sera au détriment du maintien des ateliers, révèle un choix dans les priorités opéré par la direction ; cela démontre également que la direction avait en réalité la possibilité de s’organiser pour pouvoir maintenir le droit au préau.
Pour le surplus, dans le cas présent, la direction invoque, dans sa défense, que le nombre minimum requis d’agents était justement respecté le matin (25 agents) et était même surpassé l’après-midi (28 agents). La commission des plaintes ne comprend dès lors pas en quoi le préau n’a pas pu être accordé.
Les arguments de la direction relatifs au nombre minimum requis d’agents (à savoir que des tâches qui se font normalement lors de la pause du matin ont été reportées à celle de l’après-midi, pause pour laquelle le nombre d’agents présents restait trop faible), n’apparaissent pas déterminants dès lors que les tâches dont il s’agit (douches, distribution des repas) ne sont pas quantifiées précisément.
Tenant compte des données chiffrées fournies par la direction, la situation ne correspondait pas à un cas de force majeure rendant impossible de s’organiser pour maintenir le préau ces jours-là, au contraire puisque le nombre minimum requis d’agents était respecté tant le matin que l’après-midi.
Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, la plainte est fondée.