CP01/22-0030
Irrecevable
CP - Andenne
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
La plainte porte sur le comportement des chefs de section. Le plaignant invoque des insultes et des propos déplacés de leur part.
Or, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci ;
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
La plainte en question vise le comportement de chefs de section et non une décision prise par la direction ou en son nom.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte. Le plaignant est invité à s’adresser à la Commission de Surveillance.
La plainte porte sur le comportement des chefs de section. Le plaignant invoque des insultes et des propos déplacés de leur part.
Or, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci ;
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
La plainte en question vise le comportement de chefs de section et non une décision prise par la direction ou en son nom.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte. Le plaignant est invité à s’adresser à la Commission de Surveillance.