DISCIPLINAIRE
Il ressort des pièces du dossier que le plaignant n’a pas contesté les injures écrites sur le formulaire de demande d’entretien. Dans sa plainte, il conteste la régularité du rapport au directeur en raison d’un problème d’horaires (le rapport aurait été rédigé à une heure à laquelle l’agent n’est plus en service). Ce rapport ayant un simple but informatif, une telle irrégularité - à supposer qu’elle soit avérée - ne suffit pas à rendre la procédure disciplinaire irrégulière. La Commission des plaintes constate que la direction n’a pas commis d’erreur de procédure, ni d’erreur d’appréciation concernant les faits sanctionnés. La Commission des plaintes constate également que le plaignant sollicite un suivi psychologique, ce pour quoi elle n’a aucun pouvoir. Elle invite le plaignant à se tourner vers la Commission de surveillance. Celle-ci pourrait lui offrir son soutien pour le suivi de sa situation, afin qu’il reçoive l’aide qu’il demande. Le juge des plaintes unique déclare la plainte recevable mais manifestement non-fondée.
Il ressort des pièces du dossier que le plaignant n’a pas contesté les injures écrites sur le formulaire de demande d’entretien. Dans sa plainte, il conteste la régularité du rapport au directeur en raison d’un problème d’horaires (le rapport aurait été rédigé à une heure à laquelle l’agent n’est plus en service). Ce rapport ayant un simple but informatif, une telle irrégularité - à supposer qu’elle soit avérée - ne suffit pas à rendre la procédure disciplinaire irrégulière. La Commission des plaintes constate que la direction n’a pas commis d’erreur de procédure, ni d’erreur d’appréciation concernant les faits sanctionnés. La Commission des plaintes constate également que le plaignant sollicite un suivi psychologique, ce pour quoi elle n’a aucun pouvoir. Elle invite le plaignant à se tourner vers la Commission de surveillance. Celle-ci pourrait lui offrir son soutien pour le suivi de sa situation, afin qu’il reçoive l’aide qu’il demande. Le juge des plaintes unique déclare la plainte recevable mais manifestement non-fondée.