TRANSFERT
Le plaignant conteste l’établissement pénitentiaire de destination, en raison de la présence de condamnés bruxellois qui lui feraient des menaces et de l’éloignement de ses enfants.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement une séparation et un éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à son proche détenu constitue un facteur essentiel au maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement entraine des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Il ressort du dossier que :
- lorsque le plaignant était à Haren, il a sollicité de pouvoir être transféré à Namur à la suite des menaces reçues à Haren. L’éloignement de la prison de Namur par rapport à Bruxelles ou Nivelles où l’un de ses enfants ira à l’école ne posait donc pas de problèmes lorsqu’il a demandé son transfert ;
- les menaces invoquées par le plaignant ne sont étayées par aucun élément objectif et concret.
Subsidiairement, le plaignant demande de pouvoir aller à Nivelles. La direction générale justifie toutefois l’impossibilité de le transférer dans cet établissement en raison, notamment, d’impératifs liés à la sécurité, au profil pénitentiaire du plaignant ainsi qu'aux capacités d'accueil de la prison.
Aucune erreur d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
Le plaignant conteste l’établissement pénitentiaire de destination, en raison de la présence de condamnés bruxellois qui lui feraient des menaces et de l’éloignement de ses enfants.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement une séparation et un éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à son proche détenu constitue un facteur essentiel au maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement entraine des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Il ressort du dossier que :
- lorsque le plaignant était à Haren, il a sollicité de pouvoir être transféré à Namur à la suite des menaces reçues à Haren. L’éloignement de la prison de Namur par rapport à Bruxelles ou Nivelles où l’un de ses enfants ira à l’école ne posait donc pas de problèmes lorsqu’il a demandé son transfert ;
- les menaces invoquées par le plaignant ne sont étayées par aucun élément objectif et concret.
Subsidiairement, le plaignant demande de pouvoir aller à Nivelles. La direction générale justifie toutefois l’impossibilité de le transférer dans cet établissement en raison, notamment, d’impératifs liés à la sécurité, au profil pénitentiaire du plaignant ainsi qu'aux capacités d'accueil de la prison.
Aucune erreur d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.