CA/26-0129
Fondée
Commission d'appel
Commission d'Appel
Régime de sécurité particulier individuel
RSPI - AVIS PSYCHO-MEDICAL - MOTIVATION
Aucune des recommandations du psychiatre n’est prise en compte par la direction générale, laquelle maintient le régime sans adaptation à l’exception d’un accès hebdomadaire au préau avec les détenus de son unité de détention.
La conclusion du psychiatre sur la compatibilité du régime proposé avec l’état de santé du plaignant est sans équivoque : « le tableau clinique est évocateur d’une dépression, et les risques d’une décompensation vers un processus aux conséquences durables nous apparaissent clairement. Le régime n’est pas compatible avec l’état de santé du détenu ».
Dans ces conditions, il y a lieu de constater que la décision de RSPI n’est ni adéquatement ni légalement motivée et qu’elle doit, dès lors, être annulée.
Aucune des recommandations du psychiatre n’est prise en compte par la direction générale, laquelle maintient le régime sans adaptation à l’exception d’un accès hebdomadaire au préau avec les détenus de son unité de détention.
La conclusion du psychiatre sur la compatibilité du régime proposé avec l’état de santé du plaignant est sans équivoque : « le tableau clinique est évocateur d’une dépression, et les risques d’une décompensation vers un processus aux conséquences durables nous apparaissent clairement. Le régime n’est pas compatible avec l’état de santé du détenu ».
Dans ces conditions, il y a lieu de constater que la décision de RSPI n’est ni adéquatement ni légalement motivée et qu’elle doit, dès lors, être annulée.