DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
L’intimé a été sanctionné de 10 jours d’IES pour les infractions suivantes :
• la possession ou trafic de substances ou d'objets interdits par ou en vertu de la loi (infraction de la première catégorie) ;
• le non-respect des dispositions du règlement d'ordre intérieur de la prison (infraction de la seconde catégorie) ;
• le refus d'obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison (infraction de la seconde catégorie).
Lors de son audition disciplinaire, l’intimé est en aveux partiels. Il reconnait que les stupéfiants et la clé USB sont à lui tandis qu’il aurait trouvé les médicaments au cachot. Il ajoute les avoir remis directement.
Quant au refus d’obtempérer, celui-ci est repris dans un rapport au directeur qui est cosigné par deux témoins. Il peut donc être déclaré établi.
Une infraction de première catégorie étant punissable d’une sanction allant jusqu’à 30 jours d’IES, la sanction attaquée est légale .
Il ressort du mémo disciplinaire que l’intimé a plusieurs antécédents spécifiques. La sanction de 10 jours d’IES n’apparait dès lors pas déraisonnable et/ou disproportionnée. Le recours étant fondé, il y a lieu d’annuler la décision querellée et de confirmer la sanction disciplinaire imposée par l’appelante à l’intimé.
L’intimé a été sanctionné de 10 jours d’IES pour les infractions suivantes :
• la possession ou trafic de substances ou d'objets interdits par ou en vertu de la loi (infraction de la première catégorie) ;
• le non-respect des dispositions du règlement d'ordre intérieur de la prison (infraction de la seconde catégorie) ;
• le refus d'obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison (infraction de la seconde catégorie).
Lors de son audition disciplinaire, l’intimé est en aveux partiels. Il reconnait que les stupéfiants et la clé USB sont à lui tandis qu’il aurait trouvé les médicaments au cachot. Il ajoute les avoir remis directement.
Quant au refus d’obtempérer, celui-ci est repris dans un rapport au directeur qui est cosigné par deux témoins. Il peut donc être déclaré établi.
Une infraction de première catégorie étant punissable d’une sanction allant jusqu’à 30 jours d’IES, la sanction attaquée est légale .
Il ressort du mémo disciplinaire que l’intimé a plusieurs antécédents spécifiques. La sanction de 10 jours d’IES n’apparait dès lors pas déraisonnable et/ou disproportionnée. Le recours étant fondé, il y a lieu d’annuler la décision querellée et de confirmer la sanction disciplinaire imposée par l’appelante à l’intimé.