TRANSFERT
L’administration pénitentiaire refuse de transférer le plaignant vers Haren, Leuven ou Mechelen, car ces prisons sont surpeuplées.
Le plaignant explique qu’il souhaite se rapprocher de sa famille qui habite en Flandre.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement la séparation et l’éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à son proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
En effet, la direction générale indique que son épouse est venue lui rendre visite à dix reprises en 2026. Quant à sa maman, elle n’est venue qu’à trois reprises depuis son incarcération.
Au jour des décisions prises par la direction générale (4 et 20 mars 2026), les chiffres de la population carcérales sont les suivants :
- Haren : 1248 et 1265 détenus pour 1128 places
- Mechelen : 146 et 143 détenus pour 84 places
- Leuven : 208 et 214 détenus pour 149 places
- Dendermonde : 517 et 505 détenus pour 444 places.
Les prisons sollicitées par le plaignant sont surpeuplées.
En l’absence de démontrer une atteinte disproportionnée à son droit à la vie privée et familiale, aucune erreur d’appréciation ne peut être retenue dans le chef de la direction générale.
L’administration pénitentiaire refuse de transférer le plaignant vers Haren, Leuven ou Mechelen, car ces prisons sont surpeuplées.
Le plaignant explique qu’il souhaite se rapprocher de sa famille qui habite en Flandre.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement la séparation et l’éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à son proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
En effet, la direction générale indique que son épouse est venue lui rendre visite à dix reprises en 2026. Quant à sa maman, elle n’est venue qu’à trois reprises depuis son incarcération.
Au jour des décisions prises par la direction générale (4 et 20 mars 2026), les chiffres de la population carcérales sont les suivants :
- Haren : 1248 et 1265 détenus pour 1128 places
- Mechelen : 146 et 143 détenus pour 84 places
- Leuven : 208 et 214 détenus pour 149 places
- Dendermonde : 517 et 505 détenus pour 444 places.
Les prisons sollicitées par le plaignant sont surpeuplées.
En l’absence de démontrer une atteinte disproportionnée à son droit à la vie privée et familiale, aucune erreur d’appréciation ne peut être retenue dans le chef de la direction générale.