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CA/26-0073

Non fondée Commission d'appel Commission d'Appel Transfèrement
TRANSFERT

L’administration pénitentiaire justifie le transfert du plaignant de la prison de Haren vers celle d’Andenne en raison de la surpopulation de la maison de peine de Haren.

Le plaignant conteste toutefois cette décision, car il souhaite maintenir des liens familiaux avec sa maman qui est le seul membre de sa famille. Sa maman ne lui rend toutefois pas visite.

Aucun élément ne permet d’établir que celle-ci se rendra dans une des prisons sollicitées par le plaignant.

Quant à ses démarches en vue de sa réinsertion, celles-ci sont en cours depuis le mois de juillet 2025 déjà. L’incarcération du plaignant à Saint-Hubert ne l’a dès lors pas empêché de mettre cela en place de sorte qu’un transfert à Andenne ne bloquera pas la poursuite de celles-ci.

Le plaignant dit que la direction générale ne justifie pas l’impossibilité de le transférer à Ittre ou à Nivelles.

Au 20 février et 18 mars 2026, les chiffres de la population carcérale sont les suivants :
- Haren : 1207/1268 détenus pour 1128 places
- Nivelles : 278/277 détenus pour 192 places
- Ittre : 441/436 détenus pour 414 places
- Andenne : 419/423 détenus pour 420 places

Toutes les prisons sollicitées par le plaignant sont surpeuplées.

Seule, la prison d’Andenne bénéficie d’une surpopulation « moins importante », de sorte qu’elle peut encore accueillir des personnes détenues.

Aucune erreur d’appréciation ne peut être retenue dans le chef de la direction générale. Par ces motifs, le recours est non fondé et la décision querellée est confirmée.