TRANSFERT - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le placement du plaignant à Andenne, par sa condamnation définitive et la nécessité de le placer dans une maison de peine.
Elle refuse de le placer à Leuze-en-Hainaut, car il a des liens avec des personnes externes à Leuze et les faits pour lesquels il a été condamné se sont déroulés dans cette commune.
De plus, cette prison est surpeuplée.
Si l’impossibilité de placement du plaignant à Leuze-en-Hainaut est justifiée, son retrait de Mons ne l’est pas.
En effet, la prison de Mons est, légalement, une maison d’arrêt et une maison de peine .
De plus, la direction de la prison de Mons explique qu’il a un bon comportement en détention. Il travaille comme coiffeur depuis trois mois et a entamé un projet avec le SPS.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement une séparation et un éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Même si les visites ne sont pas nombreuses selon la direction générale, les visiteurs du plaignant viennent de France.
La prison d’Andenne se situe à plus de 110 km de la frontière française, ce qui nécessite plus d’une heure et quart en voiture ou plus de quatre heures en transport en commun pour un seul trajet.
La direction générale propose des solutions alternatives qui ne sont pas cohérentes au vu de la situation personnelle et familiale du plaignant. En effet, il est difficilement concevable que les visiteurs du plaignant habitant en France puissent effectuer une telle distance via des associations belges et/ou en taxi et/ou en covoiturage avec d’autres personnes.
La direction générale n’indique en outre pas pourquoi le placement du plaignant vers une prison plus proche de la frontière française n’est pas envisageable.
Au vu des éléments ci-dessus, la décision de placement du plaignant à Andenne porte atteinte de manière disproportionnée à son droit à la vie privée et familiale, ce qui n’est pas suffisamment justifié. Il y a dès lors lieu de l’annuler.
L’administration pénitentiaire justifie le placement du plaignant à Andenne, par sa condamnation définitive et la nécessité de le placer dans une maison de peine.
Elle refuse de le placer à Leuze-en-Hainaut, car il a des liens avec des personnes externes à Leuze et les faits pour lesquels il a été condamné se sont déroulés dans cette commune.
De plus, cette prison est surpeuplée.
Si l’impossibilité de placement du plaignant à Leuze-en-Hainaut est justifiée, son retrait de Mons ne l’est pas.
En effet, la prison de Mons est, légalement, une maison d’arrêt et une maison de peine .
De plus, la direction de la prison de Mons explique qu’il a un bon comportement en détention. Il travaille comme coiffeur depuis trois mois et a entamé un projet avec le SPS.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement une séparation et un éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Même si les visites ne sont pas nombreuses selon la direction générale, les visiteurs du plaignant viennent de France.
La prison d’Andenne se situe à plus de 110 km de la frontière française, ce qui nécessite plus d’une heure et quart en voiture ou plus de quatre heures en transport en commun pour un seul trajet.
La direction générale propose des solutions alternatives qui ne sont pas cohérentes au vu de la situation personnelle et familiale du plaignant. En effet, il est difficilement concevable que les visiteurs du plaignant habitant en France puissent effectuer une telle distance via des associations belges et/ou en taxi et/ou en covoiturage avec d’autres personnes.
La direction générale n’indique en outre pas pourquoi le placement du plaignant vers une prison plus proche de la frontière française n’est pas envisageable.
Au vu des éléments ci-dessus, la décision de placement du plaignant à Andenne porte atteinte de manière disproportionnée à son droit à la vie privée et familiale, ce qui n’est pas suffisamment justifié. Il y a dès lors lieu de l’annuler.